Big Data : La Commissaire à la concurrence Margrethe Vestager développe quelques pistes de réflexion de la Commission européenne

Lors d’un discours prononcé le 29 septembre à l’occasion d’une conférence organisée conjointement par le Bureau Européen des Unions de Consommateurs et le Contrôleur Européen de la Protection des données, Mme Vestager a énuméré quelques pistes de réflexion de la Commission s’agissant des données à grande échelle (« Big Data »).

La Commissaire a principalement évoqué les trois points suivants :

– Contrôle des concentrations et Big Data

La Commissaire confirme qu’une réflexion est en cours sur l’introduction d’un nouveau seuil de notification afin de permettre à la Commission d’examiner des transactions qui impliquent des entreprises disposant d’une importante quantité de données. Ces opérations peuvent échapper au contrôle en raison du faible chiffre d’affaires des entreprises cibles (cf. Facebook/WhatsApp où la Commission a obtenu la compétence d’examiner l’affaire uniquement après renvoi des Etats Membres).

On remarquera qu’en Allemagne une proposition d’introduire un seuil de notification alternatif en référence à la valeur de la transaction – le seuil de 300 millions d’euros est évoqué – est actuellement en cours de discussion devant le Parlement.

– Accord de groupage de données (data pooling)

La Commission ne s’y oppose pas par principe. Mme Vestager a, entre autres, souligné les gains d’efficacité que peuvent engendrer de tels accords mais elle a également confirmé que la Commission restera attentive à ce que de tels accords n’aillent pas au-delà du strict groupage de données et permettent in fine aux entreprises de coordonner leurs stratégies commerciales ou d’exclure des concurrents.

– Une prochaine directive sur le Big Data

En référence à l’enquête en cours à l’encontre de Facebook en Allemagne pour abus de position dominante ainsi qu’à l’enquête sectorielle sur le Big Data en France, Mme Vestager reconnaît l’absence de texte européen sur la question et laisse entrevoir la possibilité d’une proposition de directive pour le début de 2017.

Cette intervention montre que la question des données est suivie avec attention par la Commission. Reste à savoir quelle approche – libérale ou conservatrice – va-t-elle retenir à l’avenir afin de ne pas contrarier le potentiel de développement qu’offre l’utilisation des données par les entreprises.