« Cartel des camions » : amende record pour les constructeurs de poids lourds en Europe

Les principaux constructeurs de poids lourds (Daimler, DAF, Iveco, Volvo/Renault et MAN) sont sanctionnés pour s’être entendus sur le niveau de prix des camions ainsi que sur le calendrier d’introduction et la répercussion sur les clients des technologies de réduction des émissions de CO2.  Cette entente illicite qui se serait déroulée entre 1997 et 2011 entraîne le prononcé d’une amende totale record de 2,93 milliards d’euros.

L’affaire intervient quelques mois après le scandale Volkswagen et s’inscrit dans la lutte que mènent les autorités européennes contre les émissions de C02.

Conséquences

Cette entente a eu pour effet préjudiciable de maintenir un niveau élevé des prix de vente des camions en Europe et a, de ce fait, pesé sur le prix des prestations de transport. Les entreprises de transport pourront ainsi demander réparation des préjudices subis devant les tribunaux.

Ces recours indemnitaires par lesquels les victimes de pratiques anticoncurentielles peuvent demander réparation du préjudice subi sont amenés à connaître un essor plus important par la transposition en droit français de la directive 2014/104/UE relative aux actions en dommages et intérêts qui doit intervenir avant la fin de cette année. La transposition de cette directive (combinée en France avec la Loi Hamon) est supposée rendre ce type de recours plus effectif en facilitant notamment l’obtention de preuves auprès des autorités de concurrence.

Même si à ce stade il est encore difficile de se prononcer sur le développement réel de ce type d’actions à l’avenir, il n’en demeure pas moins que cette nouvelle menace doit être effectivement prise en compte dans les programmes de conformité des entreprises.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez avoir plus de détails sur les recours indemnitaires.