Accident du travail

Premier réflexe : si vous êtes victime d’un accident lors de votre travail (ou lors de votre trajet au travail) vous devez en informer votre employeur dans les 24 heures (sauf cas de force majeure).

Une fois informé de l’accident, l’employeur devra établir une déclaration d’accident et l’envoyer dans les 48 heures à la CPAM accompagnée d’une attestation de salaire en cas d’arrêt de travail après visite médicale.

FORMULAIRE DE DECLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL OU TRAJET :

https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/128/s6200.pdf

L’attestation de salaire contient toutes les informations concernant le salaire (salaire de base + éléments accessoires au salaire, primes) qui seront utilisées pour calculer l’indemnité journalière par la CPAM.

Indemnités

Vous pouvez bénéficier de trois types d’indemnités :

– Les indemnités journalières, qui sont versées par l’assurance maladie. Celles-ci sont conditionnées à une durée minimum de cotisation (en cas de maintien de salaire l’employeur touchera directement les indemnités journalières).

– Les indemnités complémentaires, qui sont versées par l’employeur à certaines conditions d’ancienneté notamment.

– La rente d’incapacité, versée par l’assurance maladie dans les cas où après la période de soins des séquelles permanentes subsistent.

Cette rente va être calculée sur la base d’un taux d’incapacité permanente (IPP) déterminé « d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité » (Article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale).

Ce taux va ensuite déterminer le versement d’un capital (s’il est inférieur à 10%) ou d’une rente (s’il est supérieur à 10 %).

Le salarié ou l’employeur peuvent contester ce taux devant le pôle social du Tribunal de Grande Instance en ayant au préalable formé un recours administratif.